Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente (CGV)

 

Article 1 — Objet

Les présentes CGV régissent les ventes de produits réalisées sur le site elyrajelly.com par Kaevo (ci-après « ÉLYRA ») auprès de tout consommateur (ci-après « le Client »). Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 2 — Produits et prix

Les produits proposés sont ceux décrits sur le site au jour de la consultation, dans la limite des stocks disponibles. Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison qui sont précisés avant la validation de la commande. ÉLYRA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits étant facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 3 — Commande

Le Client sélectionne les produits, les ajoute à son panier puis valide sa commande après vérification du récapitulatif (produits, prix, adresse de livraison). Un e-mail de confirmation est envoyé dès validation du paiement. La vente n'est définitive qu'après confirmation de l'encaissement du prix par ÉLYRA.

Article 4 — Paiement

Le paiement s'effectue en ligne, au comptant et en totalité le jour de la commande, par les moyens proposés sur le site (carte bancaire, Apple Pay, PayPal). Les transactions sont sécurisées par le prestataire de paiement de Shopify ; ÉLYRA n'a à aucun moment accès aux données bancaires complètes du Client.

Article 5 — Livraison

Les modalités, délais et zones de livraison sont détaillés dans la Politique de livraison ci-dessous, qui fait partie intégrante des présentes CGV.

Article 6 — Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai légal de 14 jours francs à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité, à l'exception des frais de retour. Les modalités pratiques sont détaillées dans la Politique de retour et remboursement ci-dessous.

Pour exercer ce droit, le Client notifie sa décision par une déclaration dénuée d'ambiguïté (e-mail à elyrafr@gmail.com ou formulaire type) avant l'expiration du délai. Le remboursement intervient dans les 14 jours suivant la réception de la notification ou la preuve d'expédition du retour, sur le moyen de paiement utilisé lors de l'achat.

Article 7 — Garanties légales

Tout produit vendu bénéficie, indépendamment de toute garantie commerciale :

  • de la garantie légale de conformité (articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation), pendant 2 ans à compter de la délivrance du bien ;
  • de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1648 du Code civil).

Dans ces cas, le Client peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, ou obtenir un remboursement selon les conditions prévues par la loi.

Article 8 — Responsabilité

ÉLYRA ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit ou d'un cas de force majeure. Les photographies des produits n'ont pas de valeur contractuelle.

Article 9 — Données personnelles

Le traitement des données personnelles du Client est décrit dans la Politique de confidentialité du site.

Article 10 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site (textes, images, logos, marque ÉLYRA) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction sans autorisation est interdite.

Article 11 — Médiation de la consommation

En cas de litige, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation. Le Client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL).

Article 12 — Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français compétents seront ceux du lieu de résidence du défendeur ou du lieu de livraison, au choix du consommateur.